Réforme des règles relatives à l'activité d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Réforme des règles relatives à l'activité d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Ord. n° 2004-634, 1er juill. 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerces, JO 2 juill. 2004, p. 12056)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02253164

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Dates et versions

halshs-02253164 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253164 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Réforme des règles relatives à l'activité d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.41. ⟨halshs-02253164⟩

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