Cession d'un fonds de commerce par une société de personnes et retrait des titres sociaux dans le patrimoine privé des associés : attention à l'imposition des plus-values ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Cession d'un fonds de commerce par une société de personnes et retrait des titres sociaux dans le patrimoine privé des associés : attention à l'imposition des plus-values !

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Rép. min. de Roux, n° 28111, JOAN, 10 févr. 2004, p. 1022)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253141 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Cession d'un fonds de commerce par une société de personnes et retrait des titres sociaux dans le patrimoine privé des associés : attention à l'imposition des plus-values !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.833. ⟨halshs-02253141⟩

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