La notion de concours financier justifiant l'obligation d'information du créancier
Résumé
(Cass. 1re civ., 29 juin 2004, Slowik c/ Caisse de Crédit mutuel, arrêt n° 1083 FS-P+B, D. affaires 2004.2498 et les obs.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02253124
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:20:52
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253124 , version 1
Citer
Dominique Legeais. La notion de concours financier justifiant l'obligation d'information du créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.801. ⟨halshs-02253124⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements