Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier

Résumé

(Décr. n° 2004-1018 et n° 2004-1019 et arrêté du 28 sept. 2004, JO 29 sept. 2004 ; Décr. n° 2004-1023, 29 sept. 2004, JO 30 sept. 2004)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253087 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253087 , version 1

Citer

Michel Storck. Des précisions sont apportées sur le statut des conseillers en investissements financiers et sur le nouveau cadre légal du démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.776. ⟨halshs-02253087⟩
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More