Professions libérales : qualification du contrat d'exercice en commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Professions libérales : qualification du contrat d'exercice en commun

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Paris 7 mai 2004 ; Cass. 1re civ., 8 juin 2004 ; Com. 7 juill. 2004)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253085 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Professions libérales : qualification du contrat d'exercice en commun. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.773. ⟨halshs-02253085⟩

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