Incidence de l'activité commerciale d'une association
Résumé
(CAA Nancy, 5 août 2004, n° 00NC00065)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02253083
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:20:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253083 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Incidence de l'activité commerciale d'une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.773. ⟨halshs-02253083⟩
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