De quelques raisons de douter du dol, en matière de cession d'actions
Résumé
(CA Paris, 25e ch. A, 24 sept. 2004, SA Cinetic Industries et MGSA c/ Sauvestre et autres)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:20:30
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253076 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. De quelques raisons de douter du dol, en matière de cession d'actions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.771. ⟨halshs-02253076⟩
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