Révocation d'un président du directoire sur-primé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Révocation d'un président du directoire sur-primé

Résumé

(CA Paris, 3e ch. B, 26 mars 2004, Grumelart c/ Socadif)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253070 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253070 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Révocation d'un président du directoire sur-primé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.768. ⟨halshs-02253070⟩
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