15. Droit d'auteur et droit sui generis. Bases de données. Création intellectuelle. Investissement substantiel. Extraction déloyale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

15. Droit d'auteur et droit sui generis. Bases de données. Création intellectuelle. Investissement substantiel. Extraction déloyale

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 15 sept. 2004, Les éditions du Boisbaudry c/ Sté Le Point vétérinaire, inédit)
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Dates et versions

halshs-02253039 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253039 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. 15. Droit d'auteur et droit sui generis. Bases de données. Création intellectuelle. Investissement substantiel. Extraction déloyale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.737. ⟨halshs-02253039⟩

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