Droits voisins de l'artiste-interprète. Droit moral - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Droits voisins de l'artiste-interprète. Droit moral

Résumé

(Soc. 10 juill. 2002, Bull. civ. V, n° 245, p. 240, rectifié, D. 2002.2679, obs. J. Daleau ; Versailles 7 avr. 2004, J. Ferrat c/ Universal Music (sur renvoi), inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253037 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253037 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droits voisins de l'artiste-interprète. Droit moral. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.735. ⟨halshs-02253037⟩

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