Agissements parasitaires. Contrefaçon. Atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. Campagne publicitaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Agissements parasitaires. Contrefaçon. Atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. Campagne publicitaire

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 8 sept. 2004, Publicis Conseil et SFR c/ L. Besson et Gaumont, Dalloz, 2004.2574, obs. J. Daleau)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253034 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253034 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Agissements parasitaires. Contrefaçon. Atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. Campagne publicitaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.732. ⟨halshs-02253034⟩

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