Agissements parasitaires. Contrefaçon. Atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. Campagne publicitaire
Résumé
(Paris, 4e ch. A, 8 sept. 2004, Publicis Conseil et SFR c/ L. Besson et Gaumont, Dalloz, 2004.2574, obs. J. Daleau)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Agissements parasitaires. Contrefaçon. Atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. Campagne publicitaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.732. ⟨halshs-02253034⟩
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