Concurrence déloyale ou parasitaire. Liberté du commerce. Liberté d'expression. Reprise déloyale d'une combinaison d'éléments banals et d'idées. Parasitage de la notoriété d'une publication - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Concurrence déloyale ou parasitaire. Liberté du commerce. Liberté d'expression. Reprise déloyale d'une combinaison d'éléments banals et d'idées. Parasitage de la notoriété d'une publication

Résumé

(Paris 23 juin 2004, 14e ch. A, Milan Presse c/ Groupe Fleurus, inédit)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Concurrence déloyale ou parasitaire. Liberté du commerce. Liberté d'expression. Reprise déloyale d'une combinaison d'éléments banals et d'idées. Parasitage de la notoriété d'une publication. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.731. ⟨halshs-02253032⟩

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