Contrats d'exploitation. Oeuvre audiovisuelle. Coproduction. Film en deux versions. Chaîne de cessions de droits. Contrefaçon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Contrats d'exploitation. Oeuvre audiovisuelle. Coproduction. Film en deux versions. Chaîne de cessions de droits. Contrefaçon

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 2 juill. 2004, Les mains de Orlac, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253029 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253029 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrats d'exploitation. Oeuvre audiovisuelle. Coproduction. Film en deux versions. Chaîne de cessions de droits. Contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.727. ⟨halshs-02253029⟩

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