Contrats d'exploitation. Oeuvre audiovisuelle. Coproduction. Film en deux versions. Chaîne de cessions de droits. Contrefaçon
Résumé
(Paris, 4e ch. B, 2 juill. 2004, Les mains de Orlac, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:57
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253029 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Contrats d'exploitation. Oeuvre audiovisuelle. Coproduction. Film en deux versions. Chaîne de cessions de droits. Contrefaçon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.727. ⟨halshs-02253029⟩
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