Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit

Résumé

(Paris, 4e ch. B, 25 juin 2004, Librairie générale française c/ Editions J'ai Lu, inédit)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253027 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'édition. Constitution et écoulement de stocks. Article L. 132-11 du CPI. Fraude ou abus de droit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.725. ⟨halshs-02253027⟩

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