Photographies. Qualité d'auteur. Originalité. Droit moral. Intégrité de l'oeuvre et paternité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Photographies. Qualité d'auteur. Originalité. Droit moral. Intégrité de l'oeuvre et paternité

Résumé

(TGI Paris, 14 sept. 2004, J. L'Hoir c/ Hatje Cantz Verlag, inédit)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Photographies. Qualité d'auteur. Originalité. Droit moral. Intégrité de l'oeuvre et paternité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.721. ⟨halshs-02253022⟩

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