Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ord. n° 2004-604, 24 juin 2004, JO 26 juin 2004, p. 11612 ; A. Lienhard, Présentation de l'ordonnance réformant les valeurs mobilières, D. 2004. Chron. 1956)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252937 , version 1

Citer

Michel Storck. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.558. ⟨halshs-02252937⟩

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