Intérêt à agir d'une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Intérêt à agir d'une association

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 2e civ., 27 mai 2004, publié au Bull.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252927

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252927 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252927 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Intérêt à agir d'une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.555. ⟨halshs-02252927⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More