Pouvoirs du président de l'association
Résumé
(CAA Marseille, 18 mars 2004, Association de défense de l'environnement de ZONZA)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:11
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252923 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Pouvoirs du président de l'association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.554. ⟨halshs-02252923⟩
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