Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ?
Résumé
(Cass. 1re civ., 2 mars 2004, à paraître au Bull., D. 2004.807, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2004, p. 692, note Y. Chartier))
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:09
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252919 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.553. ⟨halshs-02252919⟩
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