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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Conditions financières du retrait d'associé

Résumé

(Cass. 1re civ., 16 mars 2004, à paraître au Bull., D. 2004.1024 et les obs.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252918 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252918 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Conditions financières du retrait d'associé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.552. ⟨halshs-02252918⟩
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