Encore l'augmentation des engagements des associés
Résumé
(Com. 9 juin 2004, à paraître au Bull., D. 2004.1816 et les obs. ; Rev sociétés 2005.176, note J.-F. Barbièri)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:19:07
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252916 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Encore l'augmentation des engagements des associés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.551. ⟨halshs-02252916⟩
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