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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Encore l'augmentation des engagements des associés

Résumé

(Com. 9 juin 2004, à paraître au Bull., D. 2004.1816 et les obs. ; Rev sociétés 2005.176, note J.-F. Barbièri)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252916 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252916 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Encore l'augmentation des engagements des associés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.551. ⟨halshs-02252916⟩
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