Le titulaire de parts en industrie est bien un associé
Résumé
(Cass. 1re civ., 30 mars 2004, à paraître au Bull., D. 2004.1088 et les obs. ; Rev. sociétés 2004, p. 855, note D. Poracchia ; cette Revue, supra p. 512, obs. C. Champaud et D. Danet)