Les émissions d'obligations sans droit d'accès au capital après l'ordonnance n° 2004-604 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Les émissions d'obligations sans droit d'accès au capital après l'ordonnance n° 2004-604

Paul Le Cannu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780073
  • IdRef : 026972042
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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  • HAL Id : halshs-02252896 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Les émissions d'obligations sans droit d'accès au capital après l'ordonnance n° 2004-604. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.536. ⟨halshs-02252896⟩

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