Les lois de prorogation de guerre et la directive « durée » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Les lois de prorogation de guerre et la directive « durée »

Résumé

(Paris 16 janv. 2004, Ed. Hazan c/ ADAGP, Com. comm. électr., juin 2004, n° 70, p. 30, obs. C. Caron ; propr. intell., avr. 2004, p. 641, obs. A. Lucas ; infirmant TGI Paris, 27 juin 2001, RIDA janv. 2002, p. 317 et obs. A. Kerever ; ibid., p. 229, Légipresse, 2002, n° 188-III-8, obs. E. Pierrat)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252850 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252850 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Les lois de prorogation de guerre et la directive « durée ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.479. ⟨halshs-02252850⟩

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