La défense du droit moral post mortem - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

La défense du droit moral post mortem

Résumé

(Paris 31 mars 2004, P. Hugo et SGDL c/ Ed. Plon et F. Ceresa, D. 2004.2028, note B. Edelman, infirmation de TGI Paris, 12 sept. 2001, D. 2004.3123 et les obs., JCP 2001 éd. GII.10636, obs. C. Caron ; propr. intell., avr. 2002, p. 56, obs. A. Lucas ; Com. comm. électr., déc. 2001, n° 29, p. 15, obs. C. Caron ; RIDA oct. 2004, avec nos obs.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252848 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252848 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. La défense du droit moral post mortem. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.474. ⟨halshs-02252848⟩

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