Entente de prix : le Conseil de la concurrence acquiesce à l'invitation formulée par la CJCE et le TPI dans les affaires Bayer et Volkswagen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Entente de prix : le Conseil de la concurrence acquiesce à l'invitation formulée par la CJCE et le TPI dans les affaires Bayer et Volkswagen

Résumé

(Cons. conc., Déc 04-D-12, 7 avr. 2004, Secteur de la distribution d'articles de sports, D. 2004.1309 et les obs., à paraître au BOCCRF, accessible sur le site du Conseil de la concurrence)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252834

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:18:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252834 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252834 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Entente de prix : le Conseil de la concurrence acquiesce à l'invitation formulée par la CJCE et le TPI dans les affaires Bayer et Volkswagen. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.456. ⟨halshs-02252834⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More