L'obligation d'information d'un prestataire de services d'investissement à l'égard d'un investisseur averti - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

L'obligation d'information d'un prestataire de services d'investissement à l'égard d'un investisseur averti

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 15e ch. B, 6 févr. 2004, Michalewitz c/ SA BNP Paribas Equities, D. 2004, Somm. p. 1800, obs. Y. Reinhard ; CA Paris, 15e ch. A, 21 oct. 2003, Sté EIFB c/ Sarl MDB 2000 ; CA Paris, 1re ch. A, 27 oct. 2003, Sté CICAA c/ Sté Bourse Direct SA et Sté Natexis Banques Populaires)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252759 , version 1

Citer

Michel Storck. L'obligation d'information d'un prestataire de services d'investissement à l'égard d'un investisseur averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.336. ⟨halshs-02252759⟩

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