Nouvelles pratiques en matière de courtage en ligne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Nouvelles pratiques en matière de courtage en ligne

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 15e ch. A, 20 janv. 2004, Saujon c/ Sté ING Direct ; CA Paris, 15e ch. B, 13 févr. 2004, Masmoudi c/ SA CPR On Line)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02252757 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252757 , version 1

Citer

Michel Storck. Nouvelles pratiques en matière de courtage en ligne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.335. ⟨halshs-02252757⟩

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