Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(JO 17 mars 2004, p. 5215)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02252704

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252704 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.299. ⟨halshs-02252704⟩

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