Les objets contrefaisants : choses hors du commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Les objets contrefaisants : choses hors du commerce

Résumé

(Com. 24 sept. 2003, Bull. civ. IV, n° 147, p. 166, Dalloz, 2003.2683, note C. Caronet 2762, obs. P. Sirinelli ; PIBD 2004, n° 777-III-13, RTD civ. 2003.703, obs. J. Mestre et B. Fages ; RTD civ. 2004.117, obs. T. Revet)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252692 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252692 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Les objets contrefaisants : choses hors du commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.284. ⟨halshs-02252692⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More