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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Conditions de protection des oeuvres d'architecture

Résumé

(Cass. 1re civ., 17 juin 2003, Bull. civ. I, n° 148, p. 116, D. 2003, AJ p. 2014 et les obs., RIDA janv. 2004, p. 223 ; Versailles 15 nov. 2001, RIDA oct. 2003, p. 398 et obs. A. Kerever, p. 291 ; Versailles 15 févr. 2001, RIDA avr. 2003, p. 448 ; TGI Senlis, 3 juin 2003 (définitif), ADAGP, Ruols et Kalt c/ Parc Asterix, inédit ; TGI Paris, 5 nov. 2003 (définitif), Consortium Stade de France c/ Mégret et Dugelhoeff, inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252687 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252687 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Conditions de protection des oeuvres d'architecture. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.271. ⟨halshs-02252687⟩

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