Qualité d'auteur. Droit moral. Oeuvre dérivée. Traduction. Adaptation. Contrat. Pourparlers [responsabilité civile] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Qualité d'auteur. Droit moral. Oeuvre dérivée. Traduction. Adaptation. Contrat. Pourparlers [responsabilité civile]

Résumé

(Cass. 1re civ., 6 mai 2003, Bull. civ. I, n° 110, p. 86 [cassation sans renvoi], RIDA juill. 2003, p. 193 et obs. A. Kerever, p. 211)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252684

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:17:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252684 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252684 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité d'auteur. Droit moral. Oeuvre dérivée. Traduction. Adaptation. Contrat. Pourparlers [responsabilité civile]. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.267. ⟨halshs-02252684⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More