Oeuvre protégée. Personnage. Expressions typiques. Droits dérivés. Conflit entre droit d'auteur et marque « merchandising » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Oeuvre protégée. Personnage. Expressions typiques. Droits dérivés. Conflit entre droit d'auteur et marque « merchandising »

Résumé

(Rennes 16 mars 2004, Sté Jules et SARL MDF c/ Desprez vêtements et Sté Embassy, arrêt inédit)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252683 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252683 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre protégée. Personnage. Expressions typiques. Droits dérivés. Conflit entre droit d'auteur et marque « merchandising ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.266. ⟨halshs-02252683⟩

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