Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 19 nov. 2003, SA Crédit agricole Indosuez c/ Maître, arrêt n° 00-19544)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02252635

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252635 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.145. ⟨halshs-02252635⟩

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