Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard d'un franchisé caution
Résumé
(CA Paris, ch. 15, sect. A, Blanchard c/ BNP Paribas lease Group., 16 sept. 2003, Juris-Data n° 223041)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:16:41
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252632 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard d'un franchisé caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.144. ⟨halshs-02252632⟩
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