Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 24 sept. 2003, Hélias c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 02-11362 FS-P)

Domaines

Droit

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Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.142. ⟨halshs-02252628⟩

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