La Cour d'appel de Paris condamne une société cotée à payer des dommages-intérêts à des actionnaires ayant cédé leurs titres à la suite de la publication dans un quotidien économique d'informations excessivement pessimistes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

La Cour d'appel de Paris condamne une société cotée à payer des dommages-intérêts à des actionnaires ayant cédé leurs titres à la suite de la publication dans un quotidien économique d'informations excessivement pessimistes

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 26 sept. 2003, 25e ch. B, n° 2001/21885, Soulier et autres c/ SA Flammarion et autres, JCP 2003 éd. E.1692)

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Droit

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Citer

Nicolas Rontchevsky. La Cour d'appel de Paris condamne une société cotée à payer des dommages-intérêts à des actionnaires ayant cédé leurs titres à la suite de la publication dans un quotidien économique d'informations excessivement pessimistes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.132. ⟨halshs-02252620⟩

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