La note d'information sur les OPCVM laisse la place à un prospectus complet et à un prospectus simplifié, conformes à la directive OPCVM - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

La note d'information sur les OPCVM laisse la place à un prospectus complet et à un prospectus simplifié, conformes à la directive OPCVM

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Règl. COB n° 2003-08 et instruction COB nov. 2003, Rev. AMF, janv. 2004, p. 19)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252616 , version 1

Citer

Michel Storck. La note d'information sur les OPCVM laisse la place à un prospectus complet et à un prospectus simplifié, conformes à la directive OPCVM. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.126. ⟨halshs-02252616⟩

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