Installation de l'Autorité des marchés financiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Installation de l'Autorité des marchés financiers

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Décr. n° 2003-1109, 21 nov. 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, JO 23 nov. 2003, p. 19904 ; N. Decoopman, La mise en place de l'Autorité des marchés financiers, JCP 2004, Aperçu rapide p. 1)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252614 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Installation de l'Autorité des marchés financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.122. ⟨halshs-02252614⟩

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