Qui a qualité pour licencier dans une association ?
Résumé
(Soc. 25 nov. 2003)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:16:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252610 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Qui a qualité pour licencier dans une association ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.119. ⟨halshs-02252610⟩
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