Nomination d'un administrateur provisoire dans une association
Résumé
(CA Paris, 19 sept. 2003)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:16:31
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252608 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Nomination d'un administrateur provisoire dans une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.119. ⟨halshs-02252608⟩
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