Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Soc. 11 mars 2003, Bull. civ. V, n° 92, p. 89)

Domaines

Droit

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Citer

Francine Macorig-Venier. Prévention des difficultés des entreprises. Alerte du comité d'entreprise. Conditions de fond. Appréciation du caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.807. ⟨halshs-02252518⟩

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