Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit
Résumé
(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° 00-16-905 ; Com. 1er juill. 2003, Crédit Lyonnais c/ Doutresoule, arrêt n° 01-16-629)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:07:00
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252512 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.793. ⟨halshs-02252512⟩
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