Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier
Résumé
(L. du 1er août 2003 de sécurité financière)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02252507
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:06:56
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252507 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.788. ⟨halshs-02252507⟩
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