La Cour d'appel de Paris confirme des décisions de sanctions administratives de la commission des opérations de bourse concernant des manquements à l'information du public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

La Cour d'appel de Paris confirme des décisions de sanctions administratives de la commission des opérations de bourse concernant des manquements à l'information du public

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 1er avr. 2003, n° 2002/18293, M. F. Olivier c/ COB et CA Paris, n° 2002/18613, N. Gaume c/ COB, Bull. COB, mars 2003, p. 13 et p. 37 ; Bull. Joly Bourse 2003.427, note C. Ducouloux-Favard ; Banque et droit, juill.-août 2003, p. 45, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre)

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02252501 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La Cour d'appel de Paris confirme des décisions de sanctions administratives de la commission des opérations de bourse concernant des manquements à l'information du public. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.776. ⟨halshs-02252501⟩

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