Qui peut agir en justice dans une association ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Qui peut agir en justice dans une association ?

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, D. 2003, p. 21, concl. J. Sainte-Rose ; Rev. sociétés 2003, p. 341, note P. Hoang)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252497 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Qui peut agir en justice dans une association ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.756. ⟨halshs-02252497⟩

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