Une tentative française de restaurer la confiance en matière financière : le volet financier de la loi n° 2003-706 de sécurité financière
Résumé
(JO 2 août 2003, p. 1320, D. 2003.L.1947 ; A. Lienhard, Loi de sécurité financière : quoi de neuf pour les sociétés ?, D. 2003. Chron. 1996 ; Voir le point de vue de Dominique Schmidt, D. 2003, p. 2618 ; Voir « Le nouveau contrôle légal des comptes », par Alain Couret et Michel Tudel, D. 2003, p. 2290 ; Sur la création de l'Autorité des marchés financiers, Voir le commentaire de Sylvie Thomasset-Pierre, D. 2003, p. 2951 ; J.-J. Daigre, La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, JCP 2003.Act.435 ; A. Couret, Les dispositions de la loi sécurité financière intéressant le droit des sociétés, JCP 2003 éd. E.1290 ; T. Bonneau, Des nouveautés bancaires et financières issues de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, JCP 2003 éd. E.1325 ; H. Le Nabasque, Commentaire des principales dispositions de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière intéressant le droit des sociétés, Bull. Joly 2003.859 ; J. Riffault-Silk, Le projet de loi sécurité financière, Rev. science crim. 2003.581 ; Y. Paclot, Remarques sur le pouvoir de sanction administrative de la future Autorité des marchés financiers, JCP 2003 éd. E., Aperçu rapide p. 174 ; N. Decoopman, La nouvelle architecture des autorités financières : le volet institutionnel de la loi sécurité financière, JCP 2003.I.169)