Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. Qualification
Résumé
(Com. 17 déc. 2002, arrêt n° 2123, UIC c/ BMCI)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02252445
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:00:47
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252445 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. Qualification. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.558. ⟨halshs-02252445⟩
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