Responsabilité civile de l'intermédiaire financier : la Cour de cassation condamne un intermédiaire pour manquement au devoir d'information, en précisant que l'obligation d'appeler la couverture a aussi pour but de limiter les opérations spéculatives réalisées à découvert par le client - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Responsabilité civile de l'intermédiaire financier : la Cour de cassation condamne un intermédiaire pour manquement au devoir d'information, en précisant que l'obligation d'appeler la couverture a aussi pour but de limiter les opérations spéculatives réalisées à découvert par le client

Résumé

(Com. 25 mars 2003, Le Guyadier c/ Sté générale ; Com. 14 janv. 2003, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance c/ Borja, Banque et droit, mars-avr. 2003, p. 33, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre ; Com. 20 mai 2003, CIC de Paris c/ Abitbol)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252435 , version 1

Citer

Michel Storck. Responsabilité civile de l'intermédiaire financier : la Cour de cassation condamne un intermédiaire pour manquement au devoir d'information, en précisant que l'obligation d'appeler la couverture a aussi pour but de limiter les opérations spéculatives réalisées à découvert par le client. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.541. ⟨halshs-02252435⟩
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